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Aspects juridiques du Cloud Computing
Aspects juridiques du Cloud Computing
Un cadre juridique hétérogène
un cadre français et étranger
un légal/règlementaire et contractuel
le cadre légal et règlementaire français : Code civil (signature et preuve électronique,), Loi Informatique et Libertés, Code de la propriété intellectuelle, (inventions et œuvres de l’esprit), Code pénal (STAD), Code de commerce, Code des marchés publics…
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ITSOFT: Les points clés juridiques du SaaS
- Licence - Service Level Agreement - Localisation des données- Durée d’engagement
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Présentation 1 ère réunion
- Coopération numérique inter-industriels : approche transverse au travers de l’exemple du Cloud Computing
- Commission Juridique: Aspects juridiques du Cloud computing 26/01/2012 09:30 — AFNeT - 30 rue de Miromesnil 75008 Paris
