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Juridique
Cadre juridique des relations commerciales entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie.
- De la loi informatique et libertés au RGPD 5 octobre 2017
- Aspects juridiques du Cloud Computing
- Aspects juridiques du Cloud Computing Un cadre juridique hétérogène un cadre français et étranger un légal/règlementaire et contractuel le cadre légal et règlementaire français : Code civil (signature et preuve électronique,), Loi Informatique et Libertés, Code de la propriété intellectuelle, (inventions et œuvres de l’esprit), Code pénal (STAD), Code de commerce, Code des marchés publics…
- Guide d’aide à la dématérialisation des flux SCM (Supply Chain Management) (2014)
- Contrat de sous-traitance industrielle à l’issue de la loi Hamon de mars 2014 (2015)
- La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation n’a pas laissé de côté les relations commerciales entre professionnels, et en particulier, celles entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie.
- Réforme du Code civil sur le droit des contrats, le régime et la preuve des obligations (2015)
- Veille documentaire
- Documents de référence, livres blancs, études & rapports d'expert, actualité ...
- Confiance Numérique Industrielle
