Juridique

Cadre juridique des relations commerciales entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie.

De la loi informatique et libertés au RGPD 5 octobre 2017
Aspects juridiques du Cloud Computing: Aspects juridiques du Cloud Computing Un cadre juridique hétérogène un cadre français et étranger un légal/règlementaire et contractuel le cadre légal et règlementaire français : Code civil (signature et preuve électronique,), Loi Informatique et Libertés, Code de la propriété intellectuelle, (inventions et œuvres de l’esprit), Code pénal (STAD), Code de commerce, Code des marchés publics…
Guide d’aide à la dématérialisation des flux SCM (Supply Chain Management) (2014)
Contrat de sous-traitance industrielle à l’issue de la loi Hamon de mars 2014 (2015): La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation n’a pas laissé de côté les relations commerciales entre professionnels, et en particulier, celles entre donneurs d’ordre et sous-traitants dans le domaine de l’industrie.
Réforme du Code civil sur le droit des contrats, le régime et la preuve des obligations (2015)
Veille documentaire: Documents de référence, livres blancs, études & rapports d'expert, actualité ...
Confiance Numérique Industrielle

Juillet