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Vous êtes ici : Accueil Commissions Produits intelligents et Services connectés Enjeux et stratégies pour les filières industrielles 25 mai 2016 CNIS - Objets Intelligents & Services connectés (IoT) Atelier du 25 mai 2016

CNIS - Objets Intelligents & Services connectés (IoT) Atelier du 25 mai 2016

L'environnement juridique des objets connectés : réflexion et perspectives.

Aujourd’hui, les médias sont focalisés sur les objets connectés grand public, mais l’internet des objets sera avant tout industriel avec des contingences juridiques qui lui sont propres.

En effet, l’enjeu essentiel du traitement des données à caractère personnel  apparait assez secondaire dans l’IoT B2B, les données collectées et traitées étant, dans la grande majorité des cas, des données industrielles, économiques etc., dépourvues de caractère personnel.

Au-delà du concept d'objet intelligent et connecté, de la notion de ROI et de création de valeur associée, des modèles d'architecture ou encore de la sécurité, il est apparu indispensable aux industriels participants au cycle IoT d'aborder les risques et enjeux juridiques associés à la collecte, l'échange et le traitement des données.  Cette réflexion propective sur l'environnement juridique des objets intelligents et connectés dans l'usage industriel sera abordée au travers des thèmes suivants:

Introduction & animation

Sophie Soubelet-Caroit  - SSC Avocats


IoT B2B : quels impacts sur les rôles et responsabilités dans la chaîne des intervenants ?

Visite guidée dans le tout connecté en mode analyse prédictive des risques juridiques.

Présentation :  Mathieu Prud'homme  - Lead Senior Legal Counsel (SAP)


Logiciel et applications IoT

Les spécificités du contrat de licence d'utilisation de logiciel pour les applications IoT : réflexion autour de quelques exemples pratiques.

Présentation :  Marina Stavrinides  - Vice-Président - Counsel pour Europe du Sud et Benelux (PTC)



Défis juridiques de la patrimonialisation de l'objet connecté et de ses données

Réflexions autour de l'appropriation, la protection, la valorisation et le partage de l'objet et de ses données.

Présentation : Stéphane Larrière, - Directeur juridique en charge des achats et des Alliances (ATOS)
(auteur du blog la loi des parties.fr)

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