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Commission Juridique: Aspects juridiques du Cloud computing

Quand ? Le 26/01/2012,
de 09:30 à 09:30
Où ? AFNeT - 30 rue de Miromesnil 75008 Paris
S'adresser à Erick Jonquière
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Stratégies du Cloud Computing pour les filières industrielles

Aspects juridiques du Cloud computing

   
 Petit déjeuner thématique

Jeudi 26 janvier - 8h30 à 10h30  
 

 AFNeT - 30 rue de Miromesnil  75008 Paris
  
inscription



Si le Cloud Computing est le plus souvent perçu comme un mode de prestation de services informatiques externalisés il peut également constituer un mode de coopération entre entreprises. Ces deux applications du Cloud Computing présentent certains enjeux communs (par exemple la sécurité, la propriété des données, la « transnationalité ») conduisant à des interrogations, voire, à des solutions juridiques transverses. A l’inverse, la différence de nature des relations contractuelles instaurées par ces deux types de Cloud Computing (relation client/fournisseur dans un cas, relation entre partenaires dans l’autre cas) induit des spécificités du cadre juridique applicable et, notamment, des contrats à conclure.

Dans le courant de l’année 2012, lors des commissions Cloud Computing et Juridique du CNIS, nous réfléchirons ensemble, toujours de façon très concrète avec la participation d’experts, à ces problématiques juridiques à la fois communes ou spécifiques à ces deux types de Cloud Computing.   

Animateurs : Sophie Soubelet - SSC Avocats & Marie Pinon -  Intel


Thème de la réunion :   "Cadre juridique d’ensemble du Cloud Computing en tant qu’outil d’externalisation ou outil collaboratif"

  • caractéristiques majeures de chaque type de Cloud Computing
  • identification des acteurs, du cadre contractuel de leurs relations et de leurs rôles et responsabilités essentiels
  • enjeux communs à tout Cloud Computing : sécurité, propriété, responsabilité… et premières pistes de leur traitement juridique
  • interrogations juridiques communes à tout Cloud Computing : protection de la propriété intellectuelle et des données personnelles, détermination du droit applicable…

Ces diverses questions seront illustrées par les pratiques d’intervenants, professionnels du Cloud Computing :

 
Madame Annie Simon,
Direction des Affaires Juridiques, Hewlett-Packard France

******

Monsieur Paul Kaminski
Juriste ITESOFT

     

Nous vous proposons les thèmes suivants pour nos prochaines réunions  (à confirmer par les participants lors de la commission)


Problématiques communes au Cloud Computing en tant qu’outil d’externalisation et en tant qu’outil collaboratif 
  • les enjeux juridiques du caractère transfrontalier du Cloud Computing : la mondialisation du cadre juridique induit une disparité des règles applicables et, dans certains cas, l’identification de zones géographiques incompatibles avec les impératifs du Cloud Computing
  •  la protection et la gestion des droits de propriété intellectuelle : le transfert, le stockage voire même la création d’un patrimoine informationnel dans le cadre du Cloud Computing imposent la détermination des modalités de protection ou encore d’attribution des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus
  • les contraintes liées au traitement de données personnelles via le Cloud Computing : les obligations légales du responsable d’un fichier de données personnelles imposent certaines précautions et constituent parfois un obstacle au traitement de telles données via le Cloud Computing.

Problématiques  spécifiques à chaque type de Cloud Computing

  • les caractéristiques des contrats de prestations de services en mode Cloud Computing : réelles spécificités par rapport aux modèles contractuels préexistants (par exemple : outsourcing, ASP), outils ou clauses contractuels sensibles (par exemple : SLA, confidentialité, réversibilité, responsabilité)
  • le cadre juridique et contractuel du Cloud Computing collaboratif, notamment au travers de l’expérience Boost Aerospace.

 
A propos du CNIS

En initiant une dynamique de partage et de progrès autour des enjeux du numérique
dans l'entreprise étendue, au travers d'échanges de haut niveau entre acteurs ayant des problématiques
communes l'objectif du CNIS est de créer un cercle de confiance regroupant les décideurs du numérique
des industriels des industries stratégiques et les forces vives de l'AFNeT.


Autres commissions du CNIS programmées
 
  • Commission PLM: mercredi 25 janvier   –  inscription
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